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Conduite sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants : quelles sanctions ?

Conduite sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants : quelles sanctions ?

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
Rédaction

La législation française réprime sévèrement la conduite après consommation d’alcool ou de stupéfiants. Le Code de la route et le Code pénal prévoient une gradation de sanctions selon le taux relevé, la récidive ou les circonstances de l’infraction.

 

Conduite sous l’emprise de l’alcool


La limite légale est fixée à 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d’air expiré).

Elle descend à 0,2 g/l (0,10 mg/l d’air) pour les titulaires d’un permis probatoire ou en apprentissage.

Le contrôle est obligatoire en cas d’accident corporel ou d’infraction entraînant la suspension du permis. Il peut aussi être pratiqué à titre préventif : même sans infraction ni accident.

Un test positif doit être confirmé par un éthylomètre ou une prise de sang. Le permis peut être retenu immédiatement et le véhicule placé en fourrière.

 
  • Quelles sont les sanctions ?

Elles varient en fonction du taux :
 
  • ≥0,2 g/l pour probatoire ou ≥0,5 g/l et <0,8 g/l pour les autres : c’est une infraction contraventionnelle.

Le contrevenant encourt une amende maximale de 750 € (ou forfaitaire de 135 €), une suspension de permis jusqu’à 3 ans, et une interdiction de conduire un véhicule sans éthylotest antidémarrage (EAD).
 
  • ≥0,8 g/l : c’est une infraction délictuelle.

La sanction peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende (article L.234-1 du Code de la route), l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans, la confiscation du véhicule, un stage de sensibilisation et une obligation éventuelle d’EAD pendant 5 ans.

À SAVOIR : le refus de se soumettre au test constitue un délit sanctionné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende. Le juge peut également prononcer le retrait de 6 points sur le permis, la suspension ou l’annulation du permis de conduire, des travaux d’intérêt général et la confiscation du véhicule.

 
  • Que se passe-t-il en cas d’accident ?

En cas de blessures graves (caractérisées par une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois) : le conducteur est passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende, un retrait de 6 points, une suspension ou une annulation du permis pouvant atteindre 10 ans.

En cas d’homicide : il risque une peine de 7 ans d’emprisonnement, 100 000 € d’amende et l’annulation automatique du permis avec interdiction de le repasser pendant 10 ans.

 

Conduite après usage de stupéfiants


La conduite après usage de stupéfiants est prohibée, quel qu’en soit le taux. Le dépistage est obligatoire après tout accident corporel ou mortel et peut être pratiqué en cas d’accident matériel, d’infraction routière ou de simple suspicion.

En pratique, le cannabis est la substance la plus fréquemment détectée lors des contrôles. Sa consommation, même ancienne, peut entraîner une sanction, car les traces de THC restent détectables plusieurs jours après usage. Cela vise à pénaliser la simple présence de stupéfiants dans l’organisme, indépendamment de l’état de conscience du conducteur.

 
  • Quelles sanctions ?

Le conducteur encourt une peine de 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées par le juge :
 
  • La suspension ou l’annulation du permis jusqu’à 5 ans ;
  • Les travaux d’intérêt général ;
  • Le jour-amende ;
  • L’interdiction de conduire certains véhicules ;
  • Des stages obligatoires de sensibilisation à la sécurité routière et aux drogues ;
  • La confiscation du véhicule (obligatoire en cas de cumul alcool et stupéfiants, sauf décision motivée du juge).

Si le conducteur était sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants, il s’expose à une peine de 5 ans de prison, 15 000 € d’amende, et un retrait de 9 points sur le permis.

En cas d’accident de la circulation, le conducteur encourt les mêmes peines que celles prévues pour la conduite sous emprise d’alcool.

Enfin, il s’expose également à des sanctions de la part de son assureur : majoration de prime, exclusion de garantie ou résiliation du contrat.


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